République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10492-A
|
17 décembre 2009 -
15h
PL-10492-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires
PL 10492
|
11 juin 2009 -
17h
PL-10492 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires